LA SOCIÉTÉ DE LOCATION remet le véhicule en bon état général de fonctionnement et exempt de défauts visibles.

De votre côté, vous vous engagez à nous le restituer dans le même état, accompagné de tous les documents, pièces et accessoires, au lieu, à la date et à l'heure indiqués dans le présent contrat, et à passer le checkin correspondant avec le personnel de LA SOCIÉTÉ DE LOCATION ou toute entité désignée par celle-ci.

En cas de non-respect de ces obligations, LA SOCIÉTÉ DE LOCATION est autorisée à utiliser le montant du dépôt de garantie à titre de caution pour couvrir les éventuels dommages ou défauts constatés lors de la révision du véhicule. Si ce montant s'avérait insuffisant, des frais supplémentaires pourront être débités afin de couvrir la totalité du préjudice subi, ce que vous autorisez expressément.

En cas de non-respect des dispositions prévues au présent contrat, LA SOCIÉTÉ DE LOCATION se réserve le droit de récupérer la possession du véhicule à tout moment et sans préavis, et ce à vos frais.

La durée minimale de location est d'une journée (24 heures à compter du début du contrat). En cas de restitution avec un retard supérieur à 119 minutes, une journée supplémentaire pourra être facturée selon le tarif en vigueur, ainsi que des frais supplémentaires correspondant au préjudice subi du fait de l’indisponibilité du véhicule à la date prévue.

Tout frais ou charge résultant de l'impossibilité de remettre le véhicule à d'autres clients ou à d'autres réservations sera à la charge du locataire.

Tous les montants débités figurant aux conditions particulières sont calculés conformément à nos tarifs en vigueur et sur la base de l’usage spécifié par vous-même du véhicule. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à l’encaissement de quantités supplémentaires, conformément à notre liste de tarifs en vigueur, dont vous reconnaissez avoir connaissance et avoir été informé.

Par conséquent, à première demande de LA SOCIÉTÉ DE LOCATION, vous vous engagez à payer les quantités mentionnées suivantes : (a) Le prix de la location et les autres quantités supplémentaires, les conducteurs additionnels, la remise et la restitution, la restitution dans un lieu différent de celui de la remise, ainsi que tous les suppléments contractés et les impôts. La durée de location minimale correspond à une journée ; une journée de location comprend 24 heures à compter du début de la location. Si le véhicule est restitué avec un retard supérieur à 119 minutes, nous nous réservons le droit de facturer un montant supplémentaire équivalent au tarif journalier en vigueur. (b) Toute quantité correspondant aux dommages visés à la clause 2. (c) Les prix de ravitaillement/service de carburant si vous ne restituez pas le véhicule avec le réservoir plein. (d) Les impôts applicables au taux en vigueur. (e) Les montants correspondant aux dommages cachés causés par le client au véhicule suite à une faute ou négligence et qui ne peuvent être détectés à l'œil nu lors de la restitution du véhicule.

En cas de non-restitution du véhicule au lieu convenu, ou si vous n'êtes pas présent lors du check-in avec le personnel de LA SOCIÉTÉ DE LOCATION, cette dernière est expressément autorisée à débiter votre compte du montant du dépôt de garantie pour répondre des défauts qui pourraient être détectés, sauf si ce montant s’avérait insuffisant.

Lorsque la restitution du véhicule a lieu en dehors des heures d’ouverture de l’agence, la révision est réalisée lors du prochain créneau horaire disponible. Les dommages ou détériorations constatés à cette occasion seront imputables à la période de location.

En conséquence, si le véhicule est restitué en dehors des heures d’ouverture sans présenter de dommages visibles à ce moment-là, et qu'il subit ultérieurement des dommages avant sa révision par LA SOCIÉTÉ DE LOCATION, vous serez responsable desdits dommages.

Toutes les quantités débitées feront l'objet d'une révision finale au terme du contrat. À partir de ce moment, vous nous autorisez à débiter les frais résultants du présent contrat sur le compte de votre carte de crédit ou de débit, y compris les frais juridiques raisonnables engagés pour recouvrer ces frais.

Toute réclamation ou objection concernant les quantités débitées devra nous être communiquée dans un délai maximum de 30 jours après la réception du relevé de compte définitif. En l'absence de réclamation, le relevé sera considéré comme correct.

Le client autorise expressément la société à procéder à la tokenisation de sa carte de crédit ou de débit (c’est-à-dire, le client autorise expressément à la société à remplacer le numéro réel de la carte par un code unique et aléatoire dit « token » afin de protéger les données lors des transactions) pendant le processus de location, afin de pouvoir appliquer des frais ultérieurs liés au présent contrat, notamment, sans s'y limiter, les dommages non détectés au moment de la restitution, les frais de carburant, les sanctions administratives ou les amendes de circulation. (Concernant les dommages, il est précisé qu’il n’est pas toujours possible de les détecter au moment de la restitution ; certains peuvent être dissimulés, comme des dommages au soubassement du véhicule, une erreur de carburant ou une rupture de l’embrayage. Dans de nombreux cas, ces dommages ne sont constatés qu’après avoir parcouru quelques kilomètres, notamment lors du transfert du véhicule vers nos parcs ou garages, ou peu de temps après la location par le client suivant.)

Politique de carburant : le véhicule est remis avec le réservoir plein et doit être restitué dans le même état. À défaut, le carburant manquant sera facturé, majoré de frais de service selon le tarif en vigueur. L’option « réservoir prépayé (FPO) » est disponible. Elle permet de restituer le véhicule sans faire le plein (sans remboursement du carburant non consommé). Le ravitaillement en carburant doit être effectué dans une station-service située à moins de 20 kilomètres.

Vous êtes tenu de prendre soin du véhicule et de vous assurer qu’il est correctement verrouillé lorsque vous ne l’utilisez pas, d’utiliser le carburant approprié, ainsi que de mettre en marche, et d’utiliser les mécanismes de sécurité installés. Il est interdit d'utiliser le véhicule aux fins suivantes :

(a) transporter des passagers contre rémunération ; (b) transporter de marchandises ; (c) pousser ou remorquer des véhicules, camions ou autres objets ; (d) participer à des courses, rallyes, événements ou autres concours ; (e) conduire lorsque le conducteur se trouve sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de toute autre substance susceptible d’altérer sa conscience ou sa capacité de réaction ; (f) conduire en infraction des règles de circulation routière, étant précisé que la commission de toute infraction portant atteinte à la sécurité routière constitue un manquement au présent contrat, telles que, notamment, le non-respect d’un stop ou d’un cédez-le-passage, le franchissement d’un feu rouge, la circulation en sens interdit, les demi-tours interdits ou tout autre comportement contraire aux règles de circulation et de sécurité routière en vigueur ; (g) conduire en ne remplissant pas les conditions minimales prévues par notre liste de tarifs en vigueur en matière d’âge et de détention d’un permis de conduire en vigueur ; (h) être conduit par toute personne n’ayant pas été préalablement autorisée par nous-même et non mentionnée au présent contrat, et ne remplissant pas non plus les conditions minimales exigées par la société de location concernant l’âge et la possession d’un permis de conduire en vigueur. Dans de tels cas, vous êtes également responsable du véhicule conformément au présent contrat et vous êtes tenu de nous indemniser conformément à la clause 6 ; (i) conduire en dehors du territoire national péninsulaire (à l’exception de la France, du Portugal, de Gibraltar et de l’Andorre, sous réserve de souscription préalable et d’autorisation expresse de la société de location), ni entre îles ni entre les îles et la péninsule. De même, il est interdit d’embarquer le véhicule loué sur un ferry ou sur tout autre moyen de transport maritime. En cas de non-respect de cette obligation, la société de location appliquera la pénalité correspondante, la couverture souscrite sera invalidée et le titulaire du contrat sera responsable de l’ensemble des frais occasionnés, y compris les frais de rapatriement du véhicule ; (j) conduire ou être conduit dans des zones restreintes, y compris, notamment, les pistes aéroportuaires, les voies de service des aéroports et les zones associées ; (k) circuler sur des pistes forestières, des routes non asphaltées ou toute autre voie susceptible de détériorer l’état des pneumatiques ou d’endommager le soubassement du véhicule ; (l) laisser l’éclairage allumé ou adopter tout comportement négligent susceptible d’affecter la batterie du véhicule ; (m) restituer le véhicule dans un état de saleté excessive ; (n) fumer à l’intérieur du véhicule ; (o) transporter des animaux en dehors d’une cage ou d’un dispositif de transport homologué. Les dommages et salissures causés par les animaux ne sont couverts par aucune formule de couverture ; (p) circuler dans des zones à faibles émissions lorsque cela n’est pas autorisé ; (q) laisser des objets visibles à l’intérieur du véhicule susceptibles de provoquer des tentatives de vol et d’occasionner des dommages au véhicule.

Dans l’hypothèse où le véhicule loué serait utilisé à l’une quelconque des fins susmentionnées ou à des fins analogues, vous serez intégralement responsable de l’ensemble des dommages et préjudices pouvant en résulter.

Pénalités pour perte de documents ou d’accessoires : la perte ou la détérioration du certificat d’immatriculation, de la documentation d’assurance, de la carte de carburant ou des accessoires (gilet de sécurité, triangles, roue/kit, dispositif de signalisation lumineuse, éléments distinctifs du véhicule, antenne, plaque d’immatriculation, porte-clés, sièges bébé, tablette de coffre, roue de secours, écrans, autoradio, tapis de sol, ainsi que tout autre élément ou objet remis pendant la période de location) entraînera l’application d’une pénalité conformément aux tarifs en vigueur.

Dans l'éventualité où il serait constaté que le véhicule a été conduit par une personne non autorisée dans le contrat de location, vous autorisez expressément LA SOCIÉTÉ DE LOCATION à appliquer le débit correspondant au conducteur additionnel pour l'ensemble des jours de la durée de la location. En outre, tous les dommages, pertes ou préjudices pouvant survenir au véhicule pendant la période de location seront exclus de la couverture, y compris dans l’hypothèse où une couverture complémentaire ou premium aurait été souscrite.

De même, s'il est prouvé que le véhicule a été utilisé en dehors du territoire national ou qu'il a été transporté ou conduit entre les îles sans le consentement exprès de LA SOCIÉTÉ DE LOCATION, le débit correspondant au franchissement de frontière sera appliqué, et tous les dommages ou pertes survenus pendant cette utilisation non autorisée seront également exclus de toute couverture.

La couverture basique n’inclut pas le service d’assistance routière ; celui-ci n’est donc pas compris dans le contrat de location. La couverture SC premium, en revanche, inclut l’assistance routière. Vous avez toutefois la possibilité de souscrire à ce service en complément de la couverture basique, en tant qu’option complémentaire, laquelle devra être expressément mentionnée dans le contrat de location.

En l’absence de souscription au service d’assistance routière, vous reconnaissez en être informé et en assumer toutes les conséquences, notamment les frais qui pourraient vous être facturés au titre des dommages et préjudices causés à LA SOCIÉTÉ DE LOCATION.

Pendant la période nocturne, si l’incident empêche de poursuivre le voyage, le personnel de la grue tentera d’effectuer la réparation sur place. Si cela s'avère impossible, le véhicule sera transporté vers la base du prestataire d'assistance et livré à notre agence le lendemain matin. L’assureur pourra proposer au titulaire du contrat, à sa discrétion et selon les conditions de la couverture souscrite, l’une des options suivantes :

Dans les deux cas, notre centre d’assistance routière contactera le locataire le lendemain afin de coordonner la mise à disposition d’un nouveau véhicule et d’effectuer les démarches nécessaires.

Les options complémentaires souscrites pendant la période de location, telles que les sièges bébé, les rehausseurs, les systèmes de retenue pour enfants, les appareils GPS ou tout autre élément additionnel, devront être restitués en parfait état de conservation et de fonctionnement. Vous êtes responsable de tout dommage, perte ou détérioration qu'ils pourraient subir.

Ces options complémentaires ne sont couvertes par aucune formule d’assurance ni par aucune couverture complémentaire souscrite.

Vous devez également conserver les accessoires propres au véhicule, tels que les plateaux, les écrans, les systèmes multimédias, les housses, les enjoliveurs ou tout autre composant de l’équipement intérieur ou extérieur et les restituer dans le même état que celui dans lequel ils vous ont été remis. Vous êtes responsable de tout endommagement, perte ou manipulation inappropriée de ceux-ci.

L’installation des sièges bébé est effectuée exclusivement par le client et sous sa seule responsabilité ; LA SOCIÉTÉ DE LOCATION ne saurait être tenue responsable d’une installation incorrecte.

Les documents nécessaires et indispensables pour la remise du véhicule au comptoir sont les suivants :

Concernant le permis de conduire numérique : seul est accepté le permis délivré par les autorités espagnoles via l’application officielle miDGT, pour autant qu’il puisse être dûment justifié. Les permis de conduire numériques délivrés par une autorité autre que l’autorité espagnole ne seront en aucun cas acceptés. Dans tous les autres cas, un permis de conduire physique original et en cours de validité sera exigé.

Le client garantit l’exactitude, la validité et la conformité de l’ensemble de la documentation fournie ; si les autorités compétentes constatent une invalidité (par exemple, un solde de points insuffisant), la responsabilité en incombe exclusivement au client.

Si le permis de conduire a été délivré par un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ou par un pays non adhérent aux conventions internationales applicables, la présentation d’un Permis de Conduire International est obligatoire, accompagné du permis original, afin de pouvoir retirer le véhicule.

Si le permis de conduire n’est pas rédigé dans une langue compréhensible pour les autorités espagnoles, il devra être accompagné d’une traduction officielle ou assermentée du document ou, à défaut, d’un Permis de Conduire International.

De même, si le conducteur réside en Espagne depuis une période supérieure à 6 mois, il devra présenter un permis de conduire espagnol en cours de validité, sauf s’il dispose d’un permis délivré par un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen, également en cours de validité.

Le client autorise expressément l’entreprise à tokeniser sa carte de crédit ou de débit, conformément à ce qui est indiqué ci-dessus, pendant le processus de location, afin de pouvoir appliquer des frais ultérieurs liés au présent contrat, y compris, notamment, des dommages non détectés au moment de la restitution, des frais de carburant, des sanctions administratives ou des amendes de circulation.

En cas d’annulation gratuite de la réservation, c’est-à-dire effectuée 24 heures à l’avance, et dans le cas de locations prépayées, LA SOCIÉTÉ DE LOCATION/SIRLET ne saurait être tenue responsable et, par conséquent, ne remboursera pas les montants affectés par le change ni tout autre coût, frais ou commissions bancaires ou financières étrangers à son activité.

Pour toute annulation reçue moins de 24 heures avant l’heure de prise en charge, Sirlet Inversiones facturera 100 % du montant de votre réservation. Vous acceptez expressément ce débit et acceptez qu’il soit prélevé sur la carte de crédit ou de débit fournie, en renonçant expressément à toute réclamation ou action judiciaire à l’encontre de Sirlet Inversiones à ce titre. Les montants prépayés ne feront l’objet d’aucun remboursement.